Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Dominique Perben

Réunion du 12 mai 2010 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Perben, rapporteur :

Je ne nie pas les problèmes que pose le cumul des mandats, tant pour les élus locaux que pour les parlementaires, mais comme je l'ai indiqué tout à l'heure, ce n'est pas par des amendements à un texte portant sur les structures qu'ils peuvent être réglés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion