Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 12 mai 2010 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Je n'ai pas pour ambition de faire instaurer le mandat unique – bien qu'en France 86 % des députés cumulent plusieurs mandats, contre seulement 10 à 16 % dans les autres pays. Cet amendement tend à enlever de la liste des mandats dont le cumul est limité à deux celui de conseiller municipal, qui n'est pas le plus prenant, mais en revanche d'y introduire ceux de maire, d'adjoint au maire d'une commune de plus de 3500 habitants et de président d'une structure intercommunale à fiscalité propre. La présidence d'une intercommunalité est aujourd'hui un mandat à part entière, tant par les pouvoirs conférés que par le temps qu'il est nécessaire d'y consacrer : il faut en tirer les conséquences en matière de cumul des mandats.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion