Intervention de Dominique Perben

Plafonner le nombre de vice-présidents à 20% de l'effectif de l'organe délibérant et quinze en valeur absolue me paraît raisonnable. On peut être membre du bureau d'un EPCI sans être pour autant vice-président. Par ailleurs, s'agissant de mieux associer les maires, il est possible de réunir un conseil des maires avant la réunion du conseil communautaire, comme le font beaucoup d'EPCI.

Il n'est pas rare aujourd'hui que des EPCI comptent jusqu'à quarante ou cinquante vice-présidents… Ou bien il ne s'agit que d'un titre, et alors le versement d'une indemnité n'est pas justifié, ou bien il s'agit d'une réelle fonction exécutive, et alors il ne peut pas y avoir autant de vice-présidences !