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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 12 mai 2010 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

Le nombre d'amendements rédactionnels ou de précision que le rapporteur a été obligé de déposer prouve que ce texte est, pour le moins, mal rédigé !

Notre amendement CL 186 vise à supprimer l'alinéa 21, introduit par le Sénat, permettant aux communes de déroger au mécanisme prévu quant au nombre et à la répartition des délégués intercommunaux, en leur donnant la possibilité de créer jusqu'à 10% de sièges supplémentaires. Cette inflation ne se justifie pas. Dans sa sagesse, la majorité devrait soutenir cet amendement.

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