Intervention de Guy Geoffroy
Réunion du 12 mai 2010 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Guy Geoffroy :Peut-être faudrait-il néanmoins, au premier alinéa, ajouter les mots « à l'exclusion des syndicats d'agglomération nouvelle ».
