Intervention de Dominique Perben

Je me suis déjà exprimé ce matin sur les SAN. Il ne me semble pas utile de les faire entrer dans le futur droit commun, dans la mesure où ils ont tous vocation à devenir des communautés d'agglomération dès le moment où un décret met fin à l'opération d'intérêt national.

Il est vrai que la formulation retenue au premier alinéa est un peu impropre, mais il ne s'agit que d'un alinéa introductif. Les dispositions à caractère normatif ont toute la précision nécessaire.