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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 12 mai 2010 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

J'ai proposé ce matin un amendement tendant à ce que les SAN soient intégrés dans le dispositif de droit commun des EPCI.

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