Intervention de Philippe Houillon

Le Sénat a introduit la possibilité pour une formation du CSM d'obliger un de ses membres à se déporter. Or il ne s'agit alors plus d'un déport, celui-ci étant par définition une décision personnelle : s'il y a mouvement imposé, c'est une exclusion.

Si l'intéressé ne prend pas la décision de se déporter alors qu'il aurait dû le faire, il y a manquement aux règles déontologiques, et donc application d'une sanction.