Intervention de Philippe Houillon

Exemples de conflit d'intérêts : un incident majeur, à l'audience, entre un avocat et un magistrat, ou encore une forte inimitié entre eux. L'avocat devrait évidemment se déporter, et s'il ne le faisait pas, il contreviendrait à la déontologie des membres du CSM et pourrait faire l'objet d'une sanction.

Quant à l'idée de M. Vallini de « faire tourner » les avocats au CSM, je ne peux pas la partager : dès lors que, par la volonté du constituant, un avocat doit être pleinement membre du CSM, il faut que cet avocat puisse exercer sa profession, afin d'avoir un avis éclairé.