Intervention de André Vallini

Il faut évidemment suivre le Sénat, dont l'argumentation est celle que j'avais développée en première lecture. Il est indispensable que l'avocat, pendant un an ou deux, n'exerce plus sa profession, faute de quoi il se produira des conflits d'intérêts inextricables.

Il ne s'agit nullement, monsieur le rapporteur, d'aller contre la volonté du constituant ! Le constituant n'a jamais dit que l'avocat devait continuer à plaider pendant le temps de son mandat au CSM.

Par mon amendement CL 1, que je rectifie oralement en remplaçant « un an » par « deux ans », je propose de limiter à cette durée le mandat de l'avocat, afin qu'il ne soit pas pénalisé professionnellement par son passage au CSM.