Intervention de Bruno Le Roux

Monsieur Huet, la loi de 2000 pose un principe, celui de la parité, et établit le système des modulations financières. Que sont les solutions « positives » auxquelles vous dites aspirer ? Je pourrais y croire si l'on nous en proposait pour l'élection des futurs conseillers territoriaux, mais tel n'est pas le cas, bien au contraire. Et lorsque nous l'interrogeons sur le sujet, le Gouvernement, pour toute réponse, nous renvoie à l'abaissement prévu du seuil d'élection au scrutin de liste pour les élections municipales. D'ailleurs, dans les propos de M. Fillon vendredi dernier, il n'a pas été question de solutions « positives », mais uniquement de « sanctions insupportables ».

Nous partageons le sentiment de la Délégation aux droits des femmes que « la menace d'une suppression du financement public aux partis qui ne respectent pas la parité des candidatures est seule de nature à être suffisamment dissuasive pour garantir la parité des candidatures aux élections législatives ». Il semble que ce soit aussi l'analyse du Premier ministre. Je ne considère pas qu'il s'agisse d'un dispositif « négatif » car c'est le seul qui permette d'assurer effectivement la parité.

Monsieur Verchère, vous dites que nous sommes tous d'accord, mais visiblement nous ne le sommes pas puisque nous ne nous accordons pas sur les moyens. En 2000, vos amis politiques étaient dans l'opposition ; il leur aurait été d'autant plus aisé, étant moins nombreux, d'appliquer la parité des candidatures pour les élections législatives de 2002. Or ce fut bien loin d'être le cas : les femmes ne représentaient que 19,9 % des candidats de l'UMP ! Faute de volonté des partis, il faut prendre des mesures fortes.

Lors des dernières élections législatives, le Parti socialiste est le seul à ne pas avoir redonné l'investiture à deux députés sortants, l'un à Villeurbanne et l'autre à Paris, afin de favoriser la parité ; et 47 % de nos candidatures étaient féminines.

Nous rejoindrons notre collègue Tardy sur la question du cumul des mandats.

Les dispositions en vigueur pour promouvoir la parité dans les exécutifs locaux et dans les scrutins de liste permettent par ailleurs, dans toutes les circonscriptions, d'augmenter le nombre de femmes en situation de responsabilité. Au demeurant, les élections législatives sont celles dans lesquelles les électeurs se fondent le plus sur l'appartenance politique, ce qui permet plus facilement d'imposer la parité réelle.

Il n'est plus temps de parler de graduation. La loi sur la parité a été votée en 2000, soit il y a dix ans. Il y a quelques semaines, M. Copé nous a soumis un texte visant à assurer la parité dans les instances dirigeantes des entreprises du CAC 40, et dans lequel le délai proposé était plus court… Appliquons-nous donc à nous-mêmes ce que nous voulons demander aux grandes entreprises !