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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 11 mai 2010 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Je vous propose d'élargir le débat : demain, nous allons examiner le projet relatif à la réforme des collectivités territoriales ; cela nous donnera l'occasion de parler du cumul des mandats, la question n'étant pas sans lien avec celle de la parité. Je défendrai des amendements sur le sujet, en particulier sur la présidence d'intercommunalité : l'inclure dans la liste des mandats comptabilisés dans l'application des règles de non-cumul serait un moyen de libérer des places, notamment au profit des femmes.

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