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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 11 mai 2010 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson :

À ceux qui disent qu'il faut préférer les solutions positives, je fais observer que, depuis la révision constitutionnelle visant à favoriser la parité, nous sommes toujours allés dans la direction inverse. Ainsi, la loi du 30 juillet 2003 portant réforme de l'élection des sénateurs a porté de 3 à 4 le nombre de sénateurs que le département doit compter pour que l'élection se fasse au scrutin proportionnel. Quant au dispositif envisagé dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, c'est une véritable humiliation pour les femmes et une régression sans précédent. Force est de constater, donc, que des mesures s'imposent pour faire évoluer la situation. C'est pourquoi, bien entendu, j'approuve cette proposition de loi. Je souligne qu'aujourd'hui, les partis ne paient pas de pénalités, mais sont pénalisés en recevant moins d'argent.

Enfin, l'amendement que nous examinerons est très important : au-delà de la parité des candidatures, il faut faire en sorte d'atteindre l'équilibre entre les femmes et les hommes parmi les élus.

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