Intervention de Pascale Crozon

Cher collègue, c'est par ces moyens « négatifs » que nous avons un peu avancé… Nous sommes encore, en termes de féminisation de la chambre basse du Parlement, au cinquante-huitième rang mondial et au dix-neuvième rang au sein de l'Union européenne ; en Allemagne et en Espagne, la proportion de femmes est deux fois plus importante qu'en France. La loi de 2000 a été vécue par les femmes comme un échec, voire une humiliation, mais elle a eu un commencement d'effet.

Au-delà du cas des élections législatives, je voudrais évoquer celui de la réforme des collectivités territoriales et de la création du conseiller territorial. Chacun sait que les dispositions proposées vont aboutir à une véritable régression, alors même que l'objectif de parité est désormais inscrit dans la Constitution. Nous ferons des propositions le moment venu. J'ai entendu avec satisfaction les propos du Premier ministre, et j'espère qu'ils traduisent une véritable prise de conscience.

La Délégation aux droits des femmes vient d'adopter des recommandations. Elle considère que le système actuel de modulation de l'aide publique s'est révélé inefficace ; qu'il ouvre aux partis la possibilité de compenser les conséquences financières, sur le montant de la première fraction, d'un nombre insuffisant de candidates par la perspective d'un plus grand nombres d'élus, permettant de majorer la deuxième fraction ; que la menace d'une suppression du financement public est seule de nature à être suffisamment dissuasive ; que ces sanctions pourraient porter également sur la deuxième fraction, afin que les partis soient réellement incités à donner leur investiture à des femmes susceptibles d'être élues ; que le « ticket paritaire » aux élections cantonales a relégué les femmes aux places de suppléante, puisque 80 % des titulaires, en 2008, ont été des hommes ; que le mode de scrutin qui sera retenu pour l'élection des conseillers territoriaux ne doit pas aboutir à un recul de la parité – mais malheureusement, le recul sera très important si l'on s'en tient au mode de scrutin envisagé. Dans ce domaine, la volonté politique s'impose.