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Intervention de François Brottes

Réunion du 12 mai 2010 à 15h00
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

En conclusion, nous disons oui à la protection des entrepreneurs individuels contre d'irréparables conséquences pour eux et leurs familles lorsqu'ils prennent des risques, mais nous rappelons qu'il convient de toujours faire preuve de responsabilité et de ne jamais agir au détriment d'autres fournisseurs, c'est-à-dire d'autres entrepreneurs.

Monsieur le secrétaire d'État, vous deviez écrire une nouvelle sur l'adaptation du droit à la nécessité d'affecter un périmètre maîtrisé au risque d'entreprendre et nous étions prêts à vous suivre, mais vous n'avez pas pu vous retenir…

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