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Intervention de François Brottes

Réunion du 12 mai 2010 à 15h00
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Vous avez parfois essayé de la freiner et le Sénat a un peu corrigé la question de la rétroactivité par rapport aux créanciers des foyers dont l'un des membres – parents ou enfants – créera son entreprise individuelle.

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