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Intervention de François Brottes

Réunion du 12 mai 2010 à 15h00
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Et, en en faisant trop, vous vous détournez complètement de l'objet initial de votre démarche. La « Novelli société » s'organise toujours un peu de la même façon. Au final, cette réforme en vient à compliquer plus encore les choses, en cumulant les dispositifs et les statuts, et à créer ce qui peut s'apparenter à de nouvelles niches fiscales. Cela a été démontré et, même si cela vous agace, c'est la vérité. Dans le même temps, le Premier ministre annonce la mise au pain sec des finances publiques et la chasse à ces fameuses niches. Peut-être, d'ailleurs, le Premier ministre n'a-t-il pas vu ce que vous préparez avec ce texte.

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