Intervention de Jean Gaubert

Nous ne pouvons pas l'accepter, monsieur le secrétaire d'État, et c'est pour cette raison, notamment, que nous ne vous suivrons pas. Votre proposition présente quelque chose d'inacceptable : sous prétexte de donner aux petits entrepreneurs les mêmes droits qu'aux grands, vous créez une nouvelle catégorie sociale qui bénéficiera de droits supplémentaires par rapport aux salariés.