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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 12 mai 2010 à 15h00
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Nous pensions que cela ne concernerait que les petits entrepreneurs, ceux qui ne réalisant qu'un petit chiffre d'affaires et ne perçoivent qu'un petit revenu. Lorsqu'on nous a appris que les médecins et les professions indépendantes allaient également pouvoir bénéficier de ce statut, nous avons compris que votre but, c'était de les soumettre à l'impôt sur les sociétés, qui n'est pas progressif, plutôt qu'à l'impôt sur le revenu des personnes physiques, qui, lui, est progressif. Cela signifie que, bientôt, dans ce pays, seuls les salariés et les retraités paieront l'impôt progressif, et que tous les autres y échapperont.

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