Intervention de Jean Gaubert

…c'est aussi, parfois, parce que l'on a été affecté par d'autres faillites et d'autres défaillances, en particulier celles de clients, devenus incapables d'honorer leurs dettes.

Cela conduit parfois à la spoliation des biens personnels, au-delà de ce qui peut paraître raisonnable, et constitue sans doute un frein à l'entreprenariat.

Le texte que vous nous avez présenté, avec le patrimoine affecté, nous a plu. Je dois le reconnaître, monsieur le secrétaire d'État, mais vous le savez déjà. Toutefois, le diable étant dans les détails, je dois m'attarder sur quelques points.

Nous pouvions nous accorder sur le principe, qui ne nous paraît pas une hérésie, de l'entrepreneur qui décide des biens qu'il met en regard de son activité, même si divers juristes considèrent que cela ne passera pas la rampe des premières joutes judiciaires. Cependant, on peut penser que des situations cocasses ne manqueront pas de survenir. Ainsi, le créancier professionnel ne pourra avoir de recours sur les biens non-affectés, mais le créancier privé pourra avoir des recours sur les bien affectés. Quel parallélisme inventez-vous ? Cela signifie que, dans certains cas, pour avoir davantage de garanties, les banquiers proposeront plutôt des prêts personnels pour recapitaliser l'entreprise qu'un financement de l'entreprise. Comme nous sommes tous deux en bonne santé, monsieur le secrétaire d'État, je vous donne rendez-vous : nous pourrons, d'ici peu, constater ce genre d'effets pervers, qui risquent de se retourner complètement contre l'entrepreneur.

Dans certains secteurs, comme l'artisanat, les systèmes de cautionnement mutuel fonctionnent bien. Mais, dans d'autres, où les risques sont beaucoup plus importants – notamment le commerce –, je vous souhaite beaucoup de plaisir et de courage pour trouver des sociétés de cautionnement mutuel qui accepteront de cautionner ce genre de manipulations et d'opérations.