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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 12 mai 2010 à 15h00
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Discussion du texte de la commission mixte paritaire

Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :

À un moment où l'esprit d'entreprise se développe dans notre pays, notamment grâce au régime de l'autoentrepreneur, il importe que les jeunes qui le souhaitent puissent s'inscrire très tôt dans cette dynamique. Il est cependant indispensable, bien entendu, que la liberté concédée au mineur soit strictement encadrée.

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