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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 12 mai 2010 à 15h00
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Discussion du texte de la commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.

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