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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 12 mai 2010 à 15h00
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Discussion du texte de la commission mixte paritaire
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
C'est vrai.
