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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 12 mai 2010 à 15h00
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Discussion du texte de la commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (2461).

La parole est à Mme Laure de La Raudière, rapporteure de la commission mixte paritaire.

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