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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 11 mai 2010 à 21h30
Retour au tarif réglementé d'électricité — Article unique, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je mets aux voix l'article unique de la proposition de loi.

(L'article unique de la proposition de loi est adopté.)

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