Intervention de François Brottes

Enfin, pour reprendre vos arguments, monsieur le rapporteur, je dirai que, si la loi NOME est votée dans les temps, ce que vous avez tenu à confirmer, elle apportera d'elle-même un correctif en ramenant la prolongation de six mois au lieu d'un an.

Nous rendons ainsi service au Gouvernement de deux manières : d'une part, en lui permettant de montrer à la Commission européenne qu'il a le soutien du peuple à travers ses représentants ; d'autre part, en anticipant sur la correction apportée à notre proposition par la loi NOME qui, selon votre propre affirmation, monsieur le rapporteur, sera votée avant le 31 décembre. Vous pourrez y veiller personnellement car vous serez sans doute le rapporteur de cette loi. Vous serez ainsi à même d'ajuster la disposition issue de notre amendement.

Monsieur le président, je ne sais pas si j'ai été clair dans ma démonstration,…