Intervention de François Brottes

Monsieur le secrétaire d'État, je comprends que vous fassiez cette réponse et que vous ne puissiez m'en faire une autre. Je ne mets pas en cause le Gouvernement : compte tenu des engagements qu'il a pris, il ne peut tenir un autre langage.

En revanche, le Parlement, qui n'est pas le Gouvernement, peut, lui, montrer qu'il est très attaché au dispositif du TaRTAM et aider ainsi le Gouvernement dans ses négociations avec la Commission européenne : voyez-vous, pourra-t-il expliquer, nous faisons ce que nous pouvons, mais le Parlement a pris cette position forte. Cela n'a rien de perfide…