Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 11 mai 2010 à 21h30
Retour au tarif réglementé d'électricité — Article unique, amendement 3
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Identique, évidemment, à celui du rapporteur. Je vais expliquer très rapidement pourquoi.
Tout d'abord, la France a pris l'engagement de respecter le délai du 31 décembre 2010. Si nous donnions le sentiment à la Commission européenne que nous ne respectons pas nos engagements, elle pourrait, compte tenu de la procédure en cours, en tirer des conclusions fâcheuses pour les entreprises françaises.
Par ailleurs, monsieur Brottes, le Gouvernement partage votre analyse sur la nécessité d'éviter les effets d'aubaine, et l'amendement du rapporteur devrait vous satisfaire.
C'est pourquoi je vous suggère de retirer votre amendement. À défaut, je serai obligé d'émettre un avis défavorable.
