Intervention de François Brottes

Cet amendement comporte un autre objet. Dès lors que nous prolongerions de six mois le TaRTAM, il serait souhaitable d'empêcher les bénéficiaires de ce tarif de jouer sur les effets d'aubaine liés à la saisonnalité. Le cinquième alinéa pare à ces techniques d'optimisation abusives : la mise en place d'un dispositif refuge implique que l'on ne puisse pas y entrer et en sortir à tout moment.

Nous faisons ainsi preuve d'esprit de responsabilité et je suis certain que M. le rapporteur prêtera une oreille attentive à notre préoccupation.