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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 11 mai 2010 à 21h30
Retour au tarif réglementé d'électricité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à autoriser les petits consommateurs d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé (nos 2392, 2458).

La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.

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