Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 11 mai 2010 à 21h30
Retour au tarif réglementé d'électricité
Maurice Leroy, président :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à autoriser les petits consommateurs d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé (nos 2392, 2458).
La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.
