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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 31 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Après l'article 35, amendement 720

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

Je souhaite préciser que l'amendement propose d'expérimenter l'enregistrement du dossier médical partagé sur une clé USB : c'est en effet une idée à creuser.

Si le sous-amendement n° 770 suggère d'appeler le dispositif « dossier médical », le n° 771 en précise la cible, à savoir des échantillons sélectionnés en fonction des patients atteints d'ALD et des régions.

À titre personnel, je suis favorable aux trois sous-amendements du Gouvernement.

(Les sous-amendements nos 770 , 771 et 772 , successivement mis aux voix, sont adoptés.)

(L'amendement n° 720 , sous-amendé, est adopté.)

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