Intervention de André Santini
Réunion du 31 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Après l'article 35, amendement 720
André Santini, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :
Le Gouvernement est favorable à l'amendement, sous réserve de l'adoption des trois sous-amendements suivants.
Pour souligner le caractère expérimental du dispositif, nous souhaitons préciser que seul un échantillon de patients atteints d'une affection de longue durée est concerné, et non l'ensemble d'entre eux : c'est l'objet du sous-amendement n° 771 .
Le sous-amendement n° 770 , lui, vise à éviter toute confusion entre le dossier médical personnel et le dispositif proposé, que nous suggérons donc d'appeler simplement « dossier médical ».
Quant au sous-amendement n° 772 , il vise à supprimer la dernière phrase de l'alinéa 3, car le projet de rapport ne nous apparaît pas nécessaire.
