Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 81 quinquies, amendement 1383
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Cet engagement est issu de la table ronde sur les risques industriels. L'enjeu est de faire porter la responsabilité de cet inventaire sur l'État, non sur les collectivités, car nous avons constaté qu'il y avait des difficultés sur ce sujet.
(L'amendement n° 1383 n'est pas adopté.)
(L'article 81 quinquies est adopté.)
