Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 81 quater c, amendement 1446
Catherine Vautrin, présidente :Les amendements nos 1445 et 1446 de M. Grouard sont défendus.
(Les amendements nos 1445 et 1446 , acceptés par le Gouvernement et successivement mis aux voix, sont adoptés.)
(L'article 81 quater C, amendé, est adopté.)
