Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 81 quater a, amendement 1444
Catherine Vautrin, présidente :L'amendement n° 1444 de M. Grouard est de précision.
(L'amendement n° 1444 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 81 quater A, amendé, est adopté.)
