Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 78 bis b, amendement 1441
Catherine Vautrin, présidente :L'amendement n° 1441 de M. Grouard est rédactionnel.
(L'amendement n° 1441 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 78 bis B, amendé, est adopté.)
