Intervention de Bertrand Pancher
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 78, amendement 1301
Bertrand Pancher, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Défavorable. La composition du Conseil national des déchets est fixée par décret.
(L'amendement n° 1301 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
