Amendement N° 1301 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010
Déposé le 4 mai 2010 par : M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Plisson, M. Brottes, Mme Gaillard, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Taubira, M. Lurel, Mme Langlade, M. Mesquida, M. Grellier, Mme Quéré, M. Bouillon, Mme Massat, M. Pérat, M. Jung, Mme Darciaux, Mme Reynaud, Mme Berthelot, M. Bono, M. Caresche, M. Cuvillier, M. Duron, M. Facon, M. Fruteau, M. Giraud, Mme Lacuey, Mme Lepetit, M. Lesterlin, M. Philippe Martin, Mme Marcel, M. Montebourg, Mme Pérol-Dumont, M. Vézinhet, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Grenelle II
Après l'article 78
La composition du Conseil national des déchets reflète l'ensemble des parties intéressées par la question des déchets ainsi que l'ensemble du territoire français, y compris les territoires d'outre-mer.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment qu'il est important de rappeler que le Conseil national des déchets doit représenter toutes les parties intéressées : élus, professionnels, associations de protection de l'environnement et de consommateurs, administrations de l'État, établissements publics et personnalités qualifiées mais aussi l'ensemble du territoire français.
On peut regretter l'absence de représentants de l'outre-mer dans la composition actuelle de cette structure. Pourtant, ces territoires accusent de sérieux retards infrastructurels dans la gestion des déchets.
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