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Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 77 bis, amendement 1296

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Avis défavorable. Les éco-organismes travaillent déjà dans ce domaine et c'est sur leur fonctionnement que nous demanderons un rapport.

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