Intervention de Philippe Tourtelier
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 77 bis, amendements 1228 1280
Philippe Tourtelier :Défendu.
(Les amendements identiques nos 1228 et 1280 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L'article 77 bis, amendé, est adopté.)
