Intervention de Bertrand Pancher
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 75, amendement 1374
Bertrand Pancher, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Amendement très intéressant, mais trop peu normatif. Faut-il un projet de loi sur cette question ? Avis défavorable.
(L'amendement n° 1374 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
