Amendement N° 1374 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010
Déposé le 4 mai 2010 par : M. Demilly.
Grenelle II
Après l'article 75
Les fabricants de gomme à mâcher sont encouragés à travailler à une meilleure biodégradabilité des gommes à mâcher.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement entend mettre en lumière la question de la lutte contre le rejet de gomme à mâcher (communément appelée chewing-gum) sur la voie publique. Pollution, santé publique et coût de nettoyage, le problème revêt différentes facettes.
La propreté et l'hygiène des voies publiques et espaces communaux (notamment près des gares et des établissements scolaires) sont une préoccupation essentielle des municipalités et certains pays, adoptant une législation rigoureuse sur le sujet, sont parvenus à changer les comportements des habitants.
Le présent amendement entend aller dans ce sens et propose que les fabricants de gommes à mâcher travaillent sur des procédés pour rendre ces gommes biodégradables, selon des délais raisonnables, ou tout au moins pour les rendre plus facilement décollables lors du nettoyage des voiries.
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