Intervention de Bertrand Pancher
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 72, amendement 47
Bertrand Pancher, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Cet article reprend tous les engagements du Grenelle de l'environnement en matière d'information sur les antennes de téléphonie mobile. La solution proposée par votre amendement, cher collègue, ne règle rien, sauf à considérer que les maires disposeraient de critères pertinents, notamment sanitaires, pour accorder ou refuser un permis de construire. La commission a considéré que ce n'était pas rendre un service aux maires que de leur faire arbitrer les installations d'antennes. L'avis est donc défavorable.
(L'amendement n° 47 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
