Intervention de Bertrand Pancher
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 72, amendements 1238 1323 1356
Bertrand Pancher, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Défendu.
(Les amendements identiques nos 1238 rectifié , 1323 rectifié et 1356 , repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
