Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 71, amendement 39
Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :
Avis favorable, sous réserve que figure bien la modification prévue, donc l'ajout des mots suivants : « en cas d'épisode de pollution prolongé » et « prendre toutes les mesures nécessaires ».
(L'amendement n° 39 est adopté.)
