Intervention de Bertrand Pancher
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 69 bis, amendements 1240 1425
Bertrand Pancher, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Défendu également.
(Les amendements identiques nos 1240 rectifié et 1425 , acceptés par la commission et le Gouvernement, sont adoptés.)
(L'article 69 bis, amendé, est adopté.)
