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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 69 bis, amendements 1240 1425

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1240 rectifié et 1425 .

La parole est à Mme Chantal Berthelot, pour présenter l'amendement n° 1240 rectifié .

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