Intervention de Bertrand Pancher
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 69, amendement 66
Bertrand Pancher, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Il s'agit d'une vraie question. L'expérience montre cependant que le choix du tracé est fait très tôt, plusieurs années avant l'enquête publique conduisant à la DUP. À ce stade précoce, les études sont très sommaires, l'étude d'impact n'est pas réalisée et l'administration se prononce sans être complètement informée des nuisances générées par l'ouvrage. Or le choix à ce stade est souvent irréversible.
Les dispositions proposées tendent à durcir et à alourdir un dispositif déjà très complet et décrit aux premiers alinéas de l'article L. 571-9 du code de l'environnement. Le bon sens, c'est de travailler davantage en amont par le biais d'un approfondissement de la concertation. Avis défavorable, donc.
(L'amendement n° 66 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
