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Intervention de Didier Gonzales

Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 69, amendement 66

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Gonzales :

J'associe à cette intervention Charles de La Verpillière et tous mes collègues signataires de cet amendement.

Lorsque le Gouvernement prend la décision de réaliser une infrastructure linéaire – autoroute ou voie ferrée –, le choix du tracé est déjà très abouti. Les véritables études – avant-projet sommaire, étude d'impact – ne sont réalisées que plus tard, voire trop tard, après une phase de concertation et avant l'enquête publique.

Avec cet amendement, nous proposons, pour certaines grandes opérations d'intérêt national, et dans les zones d'habitat dense, de réaliser les études d'impact avant le choix du ou des tracés. Ces études d'impact, réalisées a priori porteraint notamment sur les nuisances sonores que ces nouvelles infrastructures pourraient engendrer. Ce serait une garantie pour l'environnement et la santé des populations riveraines. Ce serait également du temps qui serait finalement gagné dans ces longues procédures car ces études réalisées a priori amélioreront tant le choix des tracés que les phases d'études techniques et de concertation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

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