Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 66, amendement 1312
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Il y aura effectivement un décret pour traiter la question de la puissance des enseignes lumineuses, mais le maire, dans le cadre du règlement local de publicité, pourra être plus restrictif et réglementer ces dispositifs.
(L'amendement n° 1312 n'est pas adopté.)
(L'article 67 est adopté.)
